CR de la dernière Commission Communale des Impôts Directs

Publié le par Commune de Serzy et Prin

La Commission Communale des Impôts Directs s’est réunie en présence du responsable
cadastre de notre arrondissement.
L’impôt sur le foncier bâti est calculé en fonction de la surface, mais aussi au regard d’une
classe et de l’état d’entretien.
Le rôle de cette commission est de corriger ces évaluations selon la réglementation en
vigueur :

  • La classe 8 correspond à un immeuble en ruine avec une toiture détruite.
  • La classe 7 correspond à un immeuble étanche sans chauffage.
  • La classe 6 correspond à un immeuble avec chauffage et salle de bain.
  • La classe 5.5 correspond à un immeuble ayant des matériaux plus nobles
  • La classe 5 : toutes les maisons considérées comme neuves depuis 1970 ainsi que toutes les maisons rénovées
  • Les classes 3 et 4 : biens très confortables, (non votées à SERZY ET PRIN)
  • Les classes 1 et 2 : logements luxueux, (non votées à SERZY ET PRIN)


Chaque maison a été classée selon ces critères dans un souci d’équité ce qui aura pour
conséquence de modifier (en hausse ou en baisse) l’imposition des propriétaires concernés.