Urbanisme

La carte communale… c’est quoi ?
C’est un document d’urbanisme simple qui délimite les secteurs constructibles et inconstructibles d’une commune. Elle peut être élaborée pour les communes qui ne sont pas dotées d’un plan local d’urbanisme.

Les propriétaires privés et publics lorsqu’ils déposent une demande d’autorisation de construction (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables) sont tenus de respecter les règles nationales d’urbanisme, en fonction des secteurs délimités.

La « carte communale » est constituée de différentes pièces :
– un rapport de présentation : qui expose les choix retenus pour l’identification des secteurs constructibles et non constructibles au vu d’un diagnostic et d’une analyse de l’environnement
– un plan ou des plans de zonage, délimitant les secteurs constructibles et inconstructibles
– des annexes qui incluent notamment les servitudes d’utilité publique.

Le rapport de présentation
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Documents du cadastre
– Plan cadastral
– Plan de zonage 1/10.000
– Plan de zonage 1/2.000
(zoom = ctrl + molette)
– Fiche des servitudes d’utilité publique
– Plan des servitudes

Travaux réalisés ces dernières années
– travaux d’assainissement
– changement de certaines canalisations sur le réseau d’eau potable
– enfouissement des réseaux électriques
– enfouissement des réseaux télécoms avec passage d’un fourreau supplémentaire pour la fibre (opérationnelle depuis l’été 2020)
– changement des candélabres
– effacement de la ligne à haute tension traversant notre village.