Voisinage

Bruit

Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes les mesures afin que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse (liste non exhaustive) ne soient pas cause de gêne auprès du voisinage.
A cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
  • Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00
  • Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12 h00

> Pour plus de précisions vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral ici (ou dans la rubrique « Arrêtés » du site)

Elagage

Le maire peut prévoir d’imposer aux riverains des voies relevant de sa compétence de procéder à l’élagage ou à l’abattage des arbres de leur propriété :

  • Menaçant de tomber
  • Ou mettant plus largement en cause la sécurité sur les voies publiques communales,

Dans le cadre des règles suivantes :

  • Respecter de la servitude de visibilité
  • Appliquer les règles de nécessité d’agir en urgence pour prévenir un danger établi
  • Sachant que les arbres et haies ne doivent pas empêcher de marcher sur un trottoir ou constituer un danger pour la sécurité routière

Concernant le voisinage, les règles sont les suivantes :

  • Il n’est pas permis d’avoir des arbres et arbustes de plus de 2 mètres de haut à moins de 2 mètres de la ligne de séparations entre deux terrains
  • Cette distance est de 50 cm concernant les plantations de moins de 2 mètres de hauteur
  • Les espaliers sont possibles s’ils ne dépassent pas la crête du mur mitoyen

> Pour plus de précisions vous pouvez consulter les règles officielles ici ou celles issues de la procédure ici (ou bien dans la rubrique « Arrêtés » du site)

Feux plein air

Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouse, de la taille des haies et d’arbustes, d’élagage, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets dits « déchets ménagers ».
Le brûlage à l’air libre ou en incinérateur individuel de ces déchets est interdit.
Chacun est tenu de les éliminer par des voies respectueuses de l’environnement et de la réglementation : par broyage sur place, apport en déchetterie ou valorisation directe.

> Pour plus de précisions vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral ici (ou dans la rubrique « Arrêtés » du site)

Autres sujets

  • Déjections canines
  • Dépôts sauvages de déchets
  • Charge de l’entretien des trottoirs
  • Obligations en matière de déneigement

> Vous trouverez les textes régissant ces points spécifiques dans la rubrique « Arrêtés » du site)